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Nos expertises
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Le notaire, conseil des familles
Les notaires de l’Office DASSY & Associés vous accompagnent dans les grandes étapes familiales et personnelles de votre vie.
Le droit patrimonial de la famille est une matière technique aux enjeux personnels et fiscaux majeurs.
Plusieurs notaires de l’équipe sont spécialisés dans ce domaine et dédient l’essentiel de leur activité à résoudre les problématiques juridiques et fiscales des familles et chefs d’entreprise.
Nous nous attachons à travailler de manière transversale, en lien avec les conseils et partenaires habituels de nos clients (Banquier, Gestionnaire de patrimoine, Expert-comptable, Avocat, Family Office…).
Nous bénéficions aussi de l’expertise des autres pôles de compétences de l’étude (Droit international, Immobilier, Société…).
Le notaire intervient à chaque étape importante de la vie de famille :
Donations : Transmettre son patrimoine est au cœur des préoccupations de nos clients. Nous étudions avec vous les différentes possibilités de transmission : Donation, Donation-partage, donation entre époux (ou donation au dernier des vivants), donation avec réserve d'usufruit... nous vous aidons à anticiper la succession.
Successions : Un moment difficile où nous sommes là pour conseiller et accompagner les héritiers après le décès d'un proche et faciliter les démarches de succession.
Testament et clause bénéficiaire assurance-vie : Si vous souhaitez prendre des dispositions de dernières volontés et/ou des clauses bénéficiaires d’assurance-vie
Contrat de mariage ou pacs : nous vous accompagnons dans les décisions importantes pour la vie du couple et ses projets.
Changement ou aménagement de régime matrimonial : nous saurons vous conseiller sur ce véritable outil de protection du conjoint survivant.
Gestion de patrimoine : Bilan patrimonial, restructuration de patrimoine
Divorce & Séparation : S'informer des conséquences civiles, financières et fiscales d'une séparation et organiser la répartition du patrimoine.
Protection des personnes vulnérables : nous vous conseillons sur la mise en place éventuelle d’une mesure de protection
Adoption : nous vous aidons à officialiser ce véritable lien de parenté.
Transmission d'entreprise familiale : Les différentes possibilités afin de transmettre au mieux son entreprise.
Immobilier
Qu’il s’agisse de votre premier achat immobilier ou de la constitution d’un patrimoine plus important, les notaires de l’office DASSY & associés vous accompagnent dans la réalisation de vos projets de vente et d’acquisition immobilière, du conseil à la signature de l’acte définitif.
Les notaires de l’office DASSY & associés vous apportent leur expertise pour veiller à sécuriser les transactions et à préserver les intérêts de l’ensemble des parties à l’acte, et ce dans un souci permanent de neutralité, de réactivité et d’efficacité.
Le conseil des notaires de l’Office, tant sur le plan civil que fiscal, vous permettra de mener à bien vos opérations en tout sérénité.
Plusieurs notaires spécialisés de nos équipes vous guideront dans un environnement normatif de plus en en plus vaste et complexe, lequel connaît des changements législatifs très réguliers.
Les notaires de l’Office DASSY & associés, ainsi que l’ensemble de leurs collaborateurs, s’engagent à intervenir dans des délais précis à toutes les étapes du dossier de vente, tout en assurant la sécurité juridique des conventions et la prévention des conflits.
Nos équipes sont à votre disposition pour vous accompagner dans la réalisation de vos projets immobiliers :
- L’acquisition ou la vente de vos biens immobiliers (dans le neuf ou dans l’ancien),
- L’acquisition de terrains à bâtir,
- L’acquisition en état futur d’achèvement,
Le financement bancaire étant souvent la pierre angulaire d’un projet immobilier, les notaires de l’Office DASSY & associés vous assistent également pour vos opérations de financement immobilier. Ils peuvent également vous apporter leur conseil dans la rédaction de baux (bail d’habitation, bail professionnel ou bail commercial).
Outre la rédaction des actes, les notaires de l’Office DASSY & associés vous conseillent sur l’organisation juridique à mettre en place pour détenir et gérer vos actifs immobiliers (création de sociétés civiles immobilières, mise en place de copropriétés, constitution de servitudes…).
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Construction urbanisme
Nos études de BAYONNE et GUETHARY disposent de services dédiés à l’immobilier complexe au sein desquels les notaires et collaborateurs de « DASSY et associés » accompagnent les opérateurs fonciers et les professionnels de l’immobilier :
- Dans la mise en place et la réalisation d’opérations de promotion, d’immeuble à rénover, de lotissements ou d’opérations de marchands de biens,
- Dans les créations, modifications et scissions de copropriété et volumétrie
- Dans l’audit et la rédaction de baux complexes (bail à construction, réhabilitation , emphytéotique)
Nos notaires conseillent également les particuliers souhaitant acquérir leur résidence principale en VEFA, investir, rénover ou construire leur logement.
Les notaires de l’Office DASSY & associés, ainsi que l’ensemble de leurs collaborateurs, s’engagent à intervenir dans des délais précis à toutes les étapes du dossier de vente, tout en assurant la sécurité juridique des conventions et la prévention des conflits.
Nos équipes sont à votre disposition pour vous accompagner dans la réalisation de vos projets immobiliers :
- L’acquisition ou la vente de vos biens immobiliers (dans le neuf ou dans l’ancien),
- L’acquisition de terrains à bâtir,
- L’acquisition en état futur d’achèvement,
Le financement bancaire étant souvent la pierre angulaire d’un projet immobilier, les notaires de l’Office DASSY & associés vous assistent également pour vos opérations de financement immobilier. Ils peuvent également vous apporter leur conseil dans la rédaction de baux (bail d’habitation, bail professionnel ou bail commercial).
Outre la rédaction des actes, les notaires de l’Office DASSY & associés vous conseillent sur l’organisation juridique à mettre en place pour détenir et gérer vos actifs immobiliers (création de sociétés civiles immobilières, mise en place de copropriétés, constitution de servitudes…).
Entreprise
Les notaires de l’Office DASSY & Associés vous accompagnent tout au long de la vie de votre entreprise de sa création à sa transmission.
Créer, gérer ou transmettre son entreprise nécessite de prendre des précautions et de faire des choix stratégiques afin d’en assurer sa pérennité et de limiter les risques.
Membre du réseau Notaires Conseil d’Entreprise (NCE), plusieurs notaires de l’équipe sont spécialisés dans ce domaine et accompagnent les dirigeants sur de nombreuses problématiques, que ce soit en droit des affaires, en matière de transactions immobilières et en droit patrimonial.
Nous nous attachons à travailler de manière transversale, en lien avec les conseils et partenaires habituels de nos clients (Avocat, Banquier, Gestionnaire de patrimoine, Expert-comptable, Family Office…)
Nous bénéficions aussi de l’expertise des autres pôles de compétences de l’étude (Droit de la Famille, Droit international, Immobilier…).
Le notaire vous accompagne tout au long de vos projets :
Secrétariat juridique : nous pouvons vous accompagner sur le secrétariat juridique de votre société : Constitution, Suivi, Modification, Transformation et Dissolution de société.
Conseil en matière patrimonial : nous pouvons vous accompagner tout au long de vos projets et vous apportons nos conseils en matière de gestion et d’optimisation patrimoniale.
Immobilier d’entreprise : Acquisition, Vente, Mise en place de baux commerciaux ou professionnels
Transmission d'entreprise familiale : Les différentes possibilités afin de transmettre au mieux son entreprise (Pacte dutreil…)
International
Que vous soyez un français vivant à l’étranger ou un étranger vivant en France ou détenant un patrimoine en France, nous vous assistons dans cet environnement juridique et fiscal complexe. Les dossiers présentant un élément d’extranéité doivent en effet être envisagés et traités avec une attention particulière.
Plusieurs notaires de l’équipe sont spécialisés dans ce domaine et vous accompagneront dans ces dossiers complexes afin de comprendre les textes applicables à votre situation et trouver les solutions juridiques et fiscales adaptées.
D’un point de vue fiscal, nous nous attacherons à analyser les conventions internationales et étudier le droit fiscal interne de chaque Etat.