Entreprise - fiscalité

Successions, ventes d'entreprises : la France à la veille d'un transfert de patrimoine de 9 000 milliards d'euros

Successions, ventes d'entreprises : la France à la veille d'un transfert de patrimoine de 9 000 milliards d'euros

04 Août 2026

D'ici 2040, près de 9 000 milliards d'euros de patrimoine vont changer de mains en France, et des centaines de milliers d'entreprises seront cédées dans la ...

Défaillances d'entreprises : le cap des 37 700 faillites franchi à mi-année

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21 Juil 2026

Avec 17 486 procédures ouvertes au deuxième trimestre, les défaillances d'entreprises progressent encore de 5,4 % sur un an, selon l'étude trimestrielle du ...

Taxe sur les holdings 2026 : un périmètre final bien plus étroit que prévu

Taxe sur les holdings 2026 : un périmètre final bien plus étroit que prévu

24 Fév 2026

Le budget 2026 crée une taxe de 20 % visant certains actifs détenus via des sociétés holdings patrimoniales. Mais, à rebours de la version initiale, le text...

La télédéclaration des dons : nouvelle étape de la transmission responsable

La télédéclaration des dons : nouvelle étape de la transmission responsable

03 Fév 2026

Le paysage de la transmission patrimoniale connaît un tournant. Depuis le 1er janvier 2026, tout don d'argent doit être télédéclaré via l'espace personnel d...

CDHR : la contribution sur les hauts revenus s’installe dans la durée

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27 Jan 2026

Initialement conçue comme un dispositif transitoire, la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) est pérennisée par le projet de loi de fina...

Dispositif Jeanbrun : le retour assumé du bailleur privé dans la politique du logement

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27 Jan 2026

Longtemps marginalisé, l’investisseur locatif privé redevient un acteur central de la politique du logement. Introduit par le projet de loi de finances pour...

Transmission : protéger un enfant handicapé sans rompre l’équilibre familial

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09 Déc 2025

Assurer l’avenir d’un enfant en situation de handicap implique de renforcer sa protection financière sans léser les autres héritiers. Une équation délicate,...

Apport-cession : tout savoir sur un dispositif stratégique

Apport-cession : tout savoir sur un dispositif stratégique

09 Déc 2025

Le mécanisme d’apport-cession reste l’un des leviers les plus puissants à disposition des dirigeants pour réorienter le produit d’une cession d’entreprise. ...

Loueurs en meublé : l’oubli d'immatriculation à 100 millions

Loueurs en meublé : l’oubli d'immatriculation à 100 millions

04 Nov 2025

Derrière la simplicité du régime micro-BIC se cache une bombe fiscale. Des centaines de milliers de bailleurs omettent encore de s’immatriculer à l’INPI pou...

Abus de droit : sécuriser la frontière entre optimisation et requalification

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28 Oct 2025

Les décisions rendues récemment par le Comité de l’abus de droit fiscal (CADF) et plusieurs juridictions rappellent que les schémas patrimoniaux classiques ...

IFI et statut LMP : rappel du juge sur la notion de revenus professionnels

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28 Oct 2025

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) prévoit une exonération pour les biens détenus dans le cadre d’une activité de location meublée professionnelle (LM...

Pourquoi les dirigeants sont-ils séduits par le financement discrètement offert par le compte d'associé

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23 Sep 2025

Souvent perçu comme une mécanique technique, le compte courant d’associé retrouve aujourd’hui une attractivité particulière. Dans un contexte de taux plus é...

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