09/09/2025 Bourse/Finance
La fuite des contribuables fortunés est un sujet récurrent du débat public français. Mais que disent réellement les chiffres ? Une étude du Conseil d’analyse économique (CAE) apporte des données empiriques : l’impact de la fiscalité sur les départs existe, mais reste limité. Au-delà des exils médiatisés, c’est surtout l’optimisation fiscale qui détermine la gestion des patrimoines.
26/08/2025 Fiscalité
Outil apprécié pour préparer sa succession et limiter les conflits familiaux, la donation-partage permet de distribuer ses biens de son vivant en figeant leur valeur au jour de l’acte. Mais un arrêt de la Cour de cassation rendu en juillet 2025 rappelle une exigence stricte : aucun lot ne peut être indivis entre héritiers, sous peine de requalification en simple donation.
20/05/2025 Fiscalité
Une décision du Conseil d'État du 9 mai remet-elle en question le fameux droit à l'erreur, symbole d'une administration plus clémente et ouverte au dialogue ? Retour sur un coup de théâtre juridique qui risque de changer la donne pour les contribuables.
22/04/2025 Fiscalité
Avec environ 3 000 nouveaux pactes conclus chaque année, principalement via des donations du vivant des entrepreneurs, le Pacte Dutreil reste une référence incontournable pour optimiser la transmission d’entreprises familiales, assurant ainsi leur continuité et leur développement à long terme.
15/04/2025 Fiscalité
La perte d’un proche entraîne souvent, en plus du deuil, une série de questions patrimoniales complexes. Parmi elles, l’indivision successorale est l’une des plus délicates à gérer.
15/04/2025 Fiscalité
Depuis le 15 février 2025, une nouvelle mesure fiscale controversée bouleverse le secteur de la location meublée en France : la réintégration des amortissements dans le calcul des plus-values immobilières
18/03/2025 Bourse/Finance
Les placements « passion », qui regroupent notamment les bijoux, œuvres d’art, objets de collection, métaux précieux et vins rares, bénéficient depuis longtemps d’une fiscalité particulière, souvent méconnue ou mal comprise par les investisseurs.
04/03/2025 Fiscalité
Destiné à encourager la rénovation de logements anciens en vue de leur mise en location, le dispositif Denormandie devait disparaître fin 2026. Cependant, après des rebondissements législatifs, il a finalement été prolongé jusqu’au 31 décembre 2027.
18/02/2025 Bourse/Finance
Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), communément appelés frais de notaire, constituent un coût important lors de l’achat d’un bien immobilier. Actuellement, ces droits s’élèvent en moyenne à 4,5 % du prix d’acquisition du bien, mais peuvent atteindre 4,7 % dans certains départements.
18/02/2025 Fiscalité
Afin de faciliter la transmission de patrimoine et d’encourager l’accession à la propriété des jeunes générations, la loi de finances 2025 introduit une exonération temporaire pour certains dons familiaux.
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